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Livraison, par colissimo recommandé, offerte en France Métropolitaine 

contact[@]le-cleateur.com

Informations clients et conditions générales de vente Entrées en vigueur le 31 juillet 2014

 

Article 1 - Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont conclues entre :
L'auto-entreprise Fiquémont dont le siège se situe à Neuilly-Plaisance - 93360, N° SIREN 401*406*723 
(Ci-après dénommée «Le cléateur»)
D'une part,
Et :
Tout utilisateur du site www.le-cleateur.fr ou www.le-cleateur.com (en version française)
(Ci-après désigné le « Client » ou l' « Internaute »)
D'autre part,

 

Article 2 – Signataires

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente entre Le cléateur et le Client, et ce, de la commande, aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.le-cleateur.fr ou www.le-cleateur.com (ci-après désigné le « Site »)

Elles régissent également les conditions d'utilisation du Site par l'Internaute.
Notre service clientèle est à votre entière disposition au cas où vous désireriez de plus amples informations : contact[at]le-cleateur.com (retirer les crochets, svp)
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le cléateur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes modifications des présentes conditions générales de vente sont opposables à compter de leur mise en ligne.

 

Article 3 - Conclusion du contrat

Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Le Client validant sa commande est réputé avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente après les avoir lues et avoir coché la case "j'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

L'Internaute accédant au Site s'engage à respecter les présentes conditions générales.
Le Client déclare procéder à des achats de produits Le cléateur uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales et notamment en vue dune revente.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l'égard de l'ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, Le cléateur se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur moyen.

 

Article 4 – Notre produit

Nous informons notre Client que nos articles sont, à la base, de vraies clés des siècles passés en acier, laiton, ou autres métaux simples.

Nos clés sont ensuite ornées d'une couche fine de métal précieux tel que : or jaune, or rose, ruthénium, palladium, cuivre, bronze, etc.

Toutes nos clés de la gamme bijoux sont garanties sans nickel, conformément à la législation française.

 

Article 5 – Nos prix

Les prix des produits sur le Site sont indiqués en Euros en franchise de TVA

Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste.
Tous nos prix incluent les frais d'envoi en vigueur au jour de la commande pour la France et à l'International.
En confirmant la commande, vous déclarez être en accord avec le prix indiqué pour les marchandises.

Le cléateur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des produits des catalogues et documents de vente.

L'e-mail récapitulant la commande tient pour valeur de facture.

Le cléateur se réserve le droit d'annuler votre commande si aucun paiement ne parvient sur notre compte dans les 7 jours ouvrés suivant la confirmation de commande.

Nous souhaitons porter à votre connaissance le fait que les paiements de l'étranger réalisés au moyen d'une carte de crédit sont susceptibles de faire l'objet de frais au titre du chiffre d'affaires sur l'étranger (de l'ordre de 1 à 2 %) de la part de l'établissement vous ayant délivré la carte de crédit.

 

Article 6 – Création de compte, informations personnelles

Toute commande vaut acceptation des prix tels que définis dans les présentes CGV et dans la description des produits et articles disponibles à la vente sur le Site.

Afin de passer une commande sur le Site Web, vous devrez vous enregistrer et créer votre compte en ligne.

Lorsque vous aurez procédé à l'enregistrement de votre compte sur le Site Web, vous recevrez un e-mail vous permettant d'accéder à votre compte sur le Site Web et de créer un identifiant de connexion permanent à votre compte et un mot de passe.
Il se peut également que vous receviez un deuxième e-mail résumant les informations personnelles que vous avez fournies au cours de l'enregistrement de votre compte en ligne.

Il vous incombe d'assurer en permanence le secret et la sécurité de votre mot de passe, ainsi que de l'accès à votre compte.
Le cléateur ne pourra être tenu pour responsable d'une utilisation frauduleuse de votre compte consécutive à l'accès d'un tiers et à son utilisation de votre mot de passe et de l'identifiant de connexion à votre compte.
En cas de modification des informations communiquées par vous sur le Site Web, veuillez vous connecter à votre compte et les mettre à jour directement sur le Site Web.

En outre, dans le cas où Le cléateur aurait des raisons de soupçonner qu'un tiers a violé l'enregistrement d'un Client, son mot de passe et/ou l'identifiant de connexion de son compte, Le cléateur annulerait et résilierait immédiatement ce compte et vous notifierait la résiliation par e-mail ou par téléphone.

 

Article 7 - Commande

Le Client intéressé par un produit visible sur le Site suit le processus suivant afin d'établir sa commande en ligne :

 

Etape 1 : Validation du Panier :

Après avoir cliqué sur l'icône «Ajouter à mon panier» et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, taille, etc.), l'Internaute valide le choix du ou des produit(s) ou article(s) sélectionné(s) en cliquant sur « valider mon panier ».

Etape 2 : Informations nécessaires à la livraison :

Le Client complète toutes les informations nécessaires à la livraison, puis il choisit son lieu de livraison.

 

Etape 3 : Validation de la commande et paiement :

Le Client a un récapitulatif de sa commande, du montant de celle-ci et du lieu où il souhaite être livré.

Le Client choisit alors son mode de paiement et enregistre alors sa commande.

Une fois la commande enregistrée et l'étape de paiement validée, un e-mail est adressé au Client, récapitulant l'ensemble de sa commande et confirmant la prise en compte de la commande. Cet e-mail est adressé à titre informatif.

Etape 4 : Confirmation de la commande : date d'enregistrement :

Suite au premier e-mail, un e-mail de confirmation de la commande sera adressé au Client.
Dès lors, la commande est valablement enregistrée.
Le délai de livraison court à compter de cette date.

Etape 5 : Envoi de la commande :

Dans les jours suivants la confirmation de sa commande,  le Client reçoit un e-mail récapitulatif de commande indiquant l'expédition du colis.

 

Article 8 – Suivi de la commande

A tout moment, le Client ayant réalisé une commande, après identification sur le Site peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande Internet :
sur le Site dans la rubrique « Mes commandes » dans « Mon espace »,
ou en contactant Le cléateur par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique «contact».

 

Article 9 – Livraison

 

Toutes les commandes réalisées par nos Clients sont livrées à l'adresse indiquée par les Clients lors de la passation de la commande sur le Site.

 

Article 10 – Frais et délais de livraison

Pour toute commande livrée en France Métropolitaine ou à l'International, les frais de livraison sont offerts.
Le délai de livraison est estimé à 6 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, à 12 jours ouvrés pour l'Europe, à 18 jours ouvrés à l'International.
Nous ferons tout notre possible pour respecter les délais de livraison estimés à compter de la date de Confirmation de votre Commande (Cf. article 7, étape 4).
En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client pourra nous adresser une réclamation à l'adresse suivante : contact[at]le-cleateur.com (retirer les crochets, svp)
La réclamation doit comporter l'identité du client, son numéro de téléphone, le numéro de sa commande ainsi que l'objet de sa réclamation.
Notre équipe appellera le Client dans les meilleurs délais afin de lui proposer un geste commercial en dédommagement du retard de livraison subi.

Les colis livrés en France Métropolitaine seront acheminés par courrier Recommandé avec Accusé de Réception, la valeur du colis étant « R3 ».

Pour le reste du Monde, la livraison s'effectue uniquement par DHL.

 

Article 11 – Clause de réserve de propriété – Garanties

 

Article 11.1 – Les produits

 

Les produits demeurent la propriété de Le cléateur jusqu'au complet encaissement de la commande.
Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

  • colis endommagé,
  • produits manquants,
  • produits détériorés,
  • produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans les délais légaux de 14 jours suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service client du site Le cléateur par courrier électronique à contact[at]le-cleateur.com (retirer les crochets, svp)
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Le cléateur, les produits étant alors jugés conformes.

 

Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

  • le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l'aide du formulaire de retour envoyé par Le cléateur par e-mail.
    Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
  • les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d'origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse communiquée par e-mail

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, Le cléateur proposera au Client soit :

      • le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de Le cléateur
      • soit le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d'envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site Le cléateur.

En cas de remboursement, Le cléateur assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme, Le cléateur prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.

En cas de réclamations anormales ou abusives, Le cléateur pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

Article 11.2 – Les photos des produits

Lorsque le client acquiert la propriété d'un article vendu par Le cléateur, ce dernier reste propriétaire des droits d'auteur et des photos du produit et reste libre de les utiliser sur tout support.

Si le client souhaite que les images du produit acquis auprès du cléateur ne soient pas utilisées publiquement, il doit en faire la demande par le biais du formulaire de contact sur le site Internet Le cléateur.

 

Article 12 – Droit de rétractation

Le Client dispose, d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

  • le Client devra adresser un email à contact[at]le-cleateur.com (retirer les crochets, svp)
  • le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l'aide du formulaire de retour envoyé par Le cléateur par e-mail.
    Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
  • les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à l'adresse communiquée par e-mail

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Le cléateur remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par Le cléateur.

 

Article 13 – Données Personnelles

 

Le cléateur recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par Le cléateur, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque Le cléateur, sur le Site ou lui faire bénéficier d'offres commerciale; si le Client l'accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu'elles sont nécessaires pour Le cléateur, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, Le cléateur pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.
Le cléateur s'engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l'hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
Le traitement des données personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1788658v0.
Le Client peut exercer ce droit en envoyant un email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale à contact[at]le-cleateur.com (retirer les crochets, svp)

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s'identifiant à l'aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

 

Article 14 – Cookies

Afin de traiter la commande du Client et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, Le cléateur fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d'être définitivement effacées.
Le Client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

 

Article 15 – Limitation de responsabilité

 

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

Le cléateur ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

 

Article 16 – Force Majeure

 

Le cléateur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, Le cléateur informera le Client de la survenue d'un tel événement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois et dans l'hypothèse ou l'événement constitutif d'un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l'objet d'un remboursement de Le cléateur sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

 

Article 17 – Droit applicable

 

Si l'un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d'illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s'adressa par priorité à Le cléateur pour obtenir une solution amiable et à défaut d'entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.